- refuser la délivrance d'un brevet
- refuse the grant of a patent (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
refuser la délivrance d'un brevet
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INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
examen — [ ɛgzamɛ̃ ] n. m. • 1339; mot lat. « aiguille de balance », de exigere « peser » 1 ♦ Action de considérer, d observer avec attention. ⇒ considération (1o), étude, inspection, investigation, observation, recherche. Examen destiné à apprécier (⇒… … Encyclopédie Universelle
Dexfenfluramine — La dexfenfluramine, commercialisée par les laboratoires Servier sous le nom d Isoméride ou de Redux, est une substance active médicamenteuse aux propriétés anorexigènes (effet « coupe faim ») qui agit directement sur les récepteurs… … Wikipédia en Français
2008 par pays en Europe — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Travaux personnels encadres — Travaux personnels encadrés Les Travaux Personnels Encadrés (TPE) sont des projets de recherche scolaire par groupe de 2 à 4 élèves, sur des domaines ciblés et répondant à une problématique. Ils concernent, aujourd hui dans les lycées français,… … Wikipédia en Français
Travaux personnels encadrés — Les travaux personnels encadrés (TPE), sont des projets de recherche scolaire par groupe de 2, 3 ou 4 élèves (il se peut malgré tout qu un élève fasse un TPE seul), sur des domaines ciblés et répondant à une problématique. Ils concernent, aujourd … Wikipédia en Français
Élections législatives japonaises de 2003 — Carte des circonscriptions remportées par parti : ■ PLD ■ PDJ ■ Kōmeitō ■ NPC ■ PSD ■ Indépendants Les 43e élections de la … Wikipédia en Français
option — [ ɔpsjɔ̃ ] n. f. • v. 1190; lat. optio 1 ♦ Faculté, action d opter. ⇒ choix. « La nécessité de l option me fut toujours intolérable » (A. Gide). « Ou pendus, ou noyés, nous n avions pas d autre option » (Hugo). ⇒ 1. alternative. Matières, textes… … Encyclopédie Universelle
